Conditions Générales
D'Utilisation et de Vente

1. Objet et champ d'application

‍Les présentes CGUV régissent l’accès et l’utilisation du site www.grand-shooting.com ainsi que la souscription et l’utilisation des services SaaS proposés par Grand Shooting. Toute utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des CGUV.

2. Accès au Service

L’accès au site est ouvert à tout internaute, mais l’utilisation des services est réservée aux abonnés disposant d’un compte valide. Les services sont accessibles via les navigateurs récents (Chrome, Firefox, Safari) et les applications mobiles Grand Shooting.

3. Offres et tarification

Grand Shooting propose des abonnements adaptés au volume annuel de médias chargés :

• Forfait 1K : 120 € HT/mois pour 1 000 médias/an
• Forfait 2K : 230 € HT/mois pour 2 000 médias/an
• Forfait 3K : 335 € HT/mois pour 3 000 médias/an
• Forfait 4K : 430 € HT/mois pour 4 000 médias/an
• Forfait 5K : 520 € HT/mois pour 5 000 médias/an
• Forfait 6K : 605 € HT/mois pour 6 000 médias/an
• Forfait 7K : 690 € HT/mois pour 7 000 médias/an
• Forfait 8K : 780 € HT/mois pour 8 000 médias/an
• Forfait 9K : 870 € HT/mois pour 9 000 médias/an
• Forfait 10K : 960 € HT/mois pour 10 000 médias/an

Au-delà de 10 000 médias/an, des forfaits supplémentaires sont disponibles à 96 € HT/mois par tranche de 1 000 médias. En cas de dépassement du volume, les images hors forfait sont facturées à 0,75 € HT par image.

4. Paiement et retard de paiement

Les paiements sont effectués par virement SEPA ou carte bancaire avant le 15 de chaque mois. En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, Grand Shooting se réserve le droit de suspendre l’accès au service et de résilier l’abonnement sans préavis.

Les pénalités de retard sont fixées au taux d’intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale de 12 mois et se renouvellent automatiquement à échéance pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation par l’une des parties avec un préavis d’un mois.

En cas de résiliation anticipée pour non-paiement, le client reste redevable des sommes dues jusqu’à la fin de la période contractuelle.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logiciels, vidéos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, y compris la capture d’écran et la création de liens hypertextes sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

7. Propriété du contenu client et licence d’utilisation

Le client conserve l’entière propriété des contenus qu’il charge sur la plateforme (images, vidéos, données). Cependant, il accorde à Grand Shooting une licence mondiale, non exclusive, gratuite et limitée à la durée de l’abonnement pour :

• Analyser et transformer ses contenus dans le cadre de la fourniture du service (redimensionnement, traitement des métadonnées, etc.).
• Conserver une copie des contenus, exclusivement à des fins internes, notamment pour le développement et l’entraînement des algorithmes d’intelligence artificielle.

Grand Shooting s’engage à ne pas diffuser ou exploiter les contenus à des fins commerciales sans l’accord exprès du client.

8. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, Grand Shooting met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des données personnelles. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans consentement explicite.

9. Responsabilité

Grand Shooting fournit le service "en l’état" et décline toute responsabilité en cas d’interruptions, erreurs ou dommages liés à l’utilisation du service. La responsabilité du client est engagée en cas d’utilisation non conforme ou illicite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable dans un délai de 2 mois. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.